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La procédure d’urgence à l’épreuve du projet de loi modifiant la loi n° 65-60 du 21 juillet 1965 portant Code pénal (Par Meissa Diakhaté Agrégé de Droit public)
La question de la procédure d’urgence a abondamment alimenté l’agitation contre le projet de loi en cause. Mais surtout, c’est dans ce procédé que des analystes mobilisent des arguments pour justifier leur suspicion contre l’action […]