ALLIANCE POUR LA TRANSPARENCE DES ELECTIONS – ATEL
RESOLUTION
Réunis ce jeudi 19 septembre 2024 en Assemblée générale constitutive, les 110 partis et mouvements politiques fondateurs de l’Alliance pour la transparence des élections (ATEL) soussignés ont décidé de conjuguer leurs efforts et de recourir à tous les moyens légaux en vue de faire échec au putsch électoral que le pouvoir Pastef veut opérer le 17 novembre prochain.
Pour la première fois depuis 1993, des élections sont organisées au Sénégal en excluant les partis d’opposition de toute forme de participation à l’élaboration du processus. Le Président de la République prétend décider seul, par décrets, de questions relevant du domaine de la loi. Cette méthode cavalière, dont le dessein indiscutable est de surprendre les acteurs politiques et de mettre le Conseil constitutionnel devant le fait accompli, constitue une violation flagrante de l’article 2 du Protocole additionnel de la Cedeao.
Devant la mobilisation de ATEL, le communiqué du dernier conseil des ministres évoque de prétendues «concertations» dont la seule fonction serait d’«informer» les acteurs sur les décisions unilatérales et illégales de l’Etat Pastef.
Une telle régression démocratique ne saurait être acceptée de la part d’un pouvoir cherchant à étouffer la démocratie qui lui a permis d’accéder aux affaires il y a à peine six mois.
Depuis plus de 40 ans, le Sénégal a acquis une précieuse expertise dans l’organisation d’élections paisibles avec des résultats unanimement acceptés. Le socle essentiel de cette expérience réside dans les principes de la concertation et du consensus, octroyant à chaque partie prenante le privilège de participer à toutes les étapes du processus électoral. À chaque phase, des concertations inclusives sont orchestrées par les instances compétentes du ministère de l’Intérieur, permettant aux acteurs d’aboutir à des consensus sur les problématiques en suspens. Tel est le fondement de notre tradition électorale, mondialement reconnue comme un modèle à suivre.
Rien ne peut justifier les atteintes que le pouvoir Pastef cherche à porter contre cette longue tradition de concertation et de consensus. Nous exigeons par conséquent le respect de l’article 4 de la Constitution qui dispose que « les partis politiques et les coalitions de partis politiques concourent à l’expression du suffrage dans les conditions fixées par la Constitution et la loi ». L’organisation d’un scrutin n’est pas l’apanage du seul parti au pouvoir. La Constitution exige l’implication de toutes les parties prenantes.
Forts de notre détermination commune à protéger et sauvegarder les acquis démocratiques de notre peuple, nous, membres fondateurs de ATEL
- Exigeons la tenue immédiate d’une véritable concertation dont l’ordre du jour permettra à tous les acteurs de faire leurs propositions et qui aura le mandat d’élaborer des consensus sur les points litigieux ;
- Engageons le Pôle juridique de ATEL à diligenter la saisine des organes judiciaires compétents, notamment la Cour d’appel, la Cour suprême, le Conseil constitutionnel et la Cour de Justice de la CEDEAO ;
- Décidons de rendre visite aux autorités religieuses et traditionnelles du pays, ainsi qu’aux représentations diplomatiques, en vue de partager avec elles la bonne information ;
- Appelons tous les Sénégalais à participer massivement au Rassemblement qui aura lieu le 27 septembre 2024 à 15h à la Place de la Nation, afin de matérialiser le soutien populaire aux revendications de transparence du scrutin prévu le 17 novembre.
Fait à Dakar, le 19 septembre 2024
L’Assemblée Générale constitutive