Déclaration à la presse du Cercle des Cadres de la RÉPUBLIQUE DES VALEURS (CECAR)
Mesdames, Messieurs les journalistes,
Chers compatriotes,
Nous nous adressons à vous aujourd’hui avec gravité, dans un esprit de responsabilité et de fidélité à nos valeurs républicaines.
Ce vendredi 21 mars, la Commission des Lois de l’Assemblée nationale a examiné la proposition de loi introduite par le député Amadou BA, membre du parti PASTEF, visant à « interpréter » la loi portant amnistie adoptée en mars 2024.
Mais à la surprise générale, ce texte a été totalement réécrit… par le porteur lui-même. Le texte initial – celui sur lequel le Président de la République du Sénégal, avait donné un avis favorable conformément à l’article 60 du règlement intérieur – a été tout simplement remplacé.
Nous avons basculé dans l’absurde : une nouvelle proposition de loi, déguisée en amendement, qui change fondamentalement le contenu et les objectifs du texte d’origine.
Ce tour de passe-passe révèle l’embarras d’un régime confronté à l’exigence populaire : celle de l’abrogation totale de la loi portant amnistie. Mais au lieu de répondre à cette demande légitime, ils tentent de la contourner en empruntant le détour d’un texte maquillé, présenté sous l’étiquette trompeuse de loi interprétative.
Et quand nous analysons ce texte, force est de constater qu’il s’agit davantage d’un habillage destiné à désorienter l’opinion que d’un acte législatif sincère.
Dès la lecture du texte issu de l’amendement, deux constats s’imposent : l’exposé des motifs relève d’un enfumage juridique, tandis que le contenu même de la loi constitue une opération d’embobinage politique. L’objectif est clair : maquiller un renoncement à l’abrogation promise en prétendant clarifier ce qui, en réalité, est déjà clair.
Et pourtant, il existe une voie responsable : le pouvoir peut tout à fait initier une abrogation solide, juridiquement fondée, avec une portée rétroactive assumée. Une telle abrogation, bien pensée, permettrait enfin que la lumière soit totalement faite, dans la vérité comme dans la justice.
Avant d’entrer dans les détails, interrogeons d’abord l’architecture même du texte. Car toute loi, pour être comprise, commence par un exposé des motifs.
Or ici, cet exposé se révèle confus, verbeux, inutilement chargé de références étrangères sans effet contraignant. Il cite des jurisprudences françaises et béninoises pour expliquer le concept de loi interprétative. Mais qu’apportent ces références à notre ordre juridique national ? Absolument Rien.
Pourquoi ne pas avoir évoqué les juridictions compétentes, comme la Cour de justice de la CEDEAO ou la Cour africaine des droits de l’Homme ? Le choix de ces références étrangères, sans autorité sur notre législation, trahit une volonté de détourner l’attention. Ce n’est plus une argumentation juridique : c’est une tentative de brouillage ou du tâtonnement.
Mais la justification centrale avancée par le PASTEF mérite également que l’on s’y arrête : ils prétendent que la loi portant amnistie serait ambiguë.
C’est clairement inexact. L’article 1er de la loi portant amnistie, depuis sa rédaction initiale jusqu’à son adoption, a toujours été limpide : il couvre les faits susceptibles d’être qualifiés de crimes ou délits, commis entre le 1er février 2021 et le 25 février 2024, en lien avec des manifestations ou à motivation politique. Ce texte a été compris, appliqué, et n’a jamais suscité de controverse sérieuse.
La ministre de la Justice de l’époque elle-même l’a affirmé sans détour lors des débats parlementaires : oui, tous les faits, y compris les crimes de sang, sont concernés. Cet échange officiel suffit à lever toute prétendue ambiguïté.
Mais paradoxalement, c’est au nom de cette fausse ambiguïté que le PASTEF propose aujourd’hui un texte qui, loin d’éclaircir la loi, vient la compliquer.
Selon leur nouvelle formulation, les faits amnistiés seraient ceux « liés à l’exercice d’une liberté publique ou d’un droit démocratique ».
Et seraient exclus ceux « sans lien avec cet exercice », même s’ils sont survenus lors de manifestations. Mais quelle lecture donner à cela ? Comment l’interpréter sans tomber dans l’arbitraire ?
Ce texte, censé clarifier, introduit en réalité de l’ambiguïté là où il n’y en avait pas. Et surtout, il consacre un déséquilibre profond : les militants politiques seront protégés, tandis que d’autres seront exposées. Voilà à quoi conduit cette justice à géométrie variable.
Pour justifier cette manœuvre, les responsables de cette situation s’accrochent à une querelle purement sémantique : ils affirment que l’abrogation ne peut pas produire d’effets rétroactifs. Là encore, nous devons rétablir la vérité.
En droit constitutionnel, une loi peut en abroger une autre. Et l’abrogation peut produire des effets rétroactifs si le législateur le décide expressément. Je le répéte : si le législateur le décide expressément. C’est parfaitement admis dans notre tradition juridique.
Dans le cas d’une loi portant amnistie, qui produit ses effets de façon ponctuelle sur une période définie, une abrogation bien construite, claire dans sa formulation, peut parfaitement rétablir le droit commun pour toute la période concernée.
Le régime a donc la possibilité, s’il le souhaite vraiment, de formuler une abrogation à la hauteur du moment historique, avec une marge juridique suffisante pour en garantir la portée rétroactive, afin que la lumière soit faite dans son entièreté.
Et pendant que l’on discute de textes et de formulations, une question essentielle demeure : où sont les droits des victimes ?
On entend parler des amnistiés, de leur statut, de leur protection.
Mais les familles endeuillées ? Les blessés ? Les commerçants ruinés ? Les citoyens traumatisés ? Ont-ils disparu du radar de l’État de droit ?
Les familles endeuillées ? Les blessés ? Les commerçants ruinés ? Les citoyens traumatisés ? Ont-ils disparu du radar de l’État de droit ?
Une 3e fois : les familles endeuillées ? Les blessés ? Les commerçants ruinés ? Les citoyens traumatisés ? Ont-ils disparu du radar de l’État de droit ?
Je vous pose la question ……………………vous n’avez pas la réponse ? Bien
Bref : La jurisprudence de la CEDEAO, notamment l’arrêt Sidi Amar Ibrahim contre la République du Niger, est claire : l’amnistie pour des violations graves des droits humains constitue un déni du droit au recours. Ce rappel aurait dû figurer dans l’exposé des motifs. Il n’y est pas. Il dérange.
Et c’est ici que réside le nœud de cette affaire : ce n’est pas une loi d’amnistie. C’est une loi d’impunité.
Le pouvoir cherche aujourd’hui à présenter certains actes de violence comme de simples expressions d’une liberté démocratique. Or, si la liberté de manifester est un droit fondamental, elle appelle aussi à la responsabilité de tous.
Entre 2021 et 2024, beaucoup d’événements tragiques ont eu lieu dans un climat de tension, parfois en dehors des formes prévues par la loi. Les causes étaient réelles.
La colère aussi. Mais cela ne saurait justifier qu’on efface tout, sans discernement, ni que l’on réclame aujourd’hui des réparations sans que justice ait été rendue.
Ce que nous dénonçons, c’est la tentative de travestir des épisodes de violence en actes héroïques, sans mémoire pour les victimes, sans souci de vérité… sans mémoire pour les victimes, sans souci de vérité. La paix durable se construit sur la reconnaissance des souffrances de tous, et non sur l’oubli imposé par opportunité politique.
Cette séquence, rappelons-le, n’est née ni d’un combat citoyen ni d’une injustice institutionnelle, mais d’un fait divers mêlant un député et une jeune femme en pleine période de couvre-feu.
Au fond, cette proposition de loi n’est que le symptôme d’un malaise institutionnel plus profond.
Un an après l’arrivée de PASTEF au pouvoir, le bilan est maigre à maigrement mitigé. Les promesses de rupture ont laissé place à des pratiques anciennes : clientélisme, confusion de leadership, opacité dans les décisions. La dissolution de l’Assemblée nationale en est l’exemple parfait : une décision tenue secrète 62 jours par le Conseil constitutionnel, du jamais vu.
Sur le plan économique, « Un agenda 2050 annoncé en grande pompe, mais dont le contenu reste aussi vague qu’éloigné des réalités quotidiennes. »
« Une vision long-termiste, désincarnée et sans consistance, face à des défis immédiats. »
« Un discours d’anticipation grandiloquent mais creux, sans réponse aux urgences sociales. ».
Le déficit budgétaire a triplé. Le budget 2025 a été adopté sans débat. Les mesures d’austérité ont été maquillées en « stabilité sociale ».
Sur la justice, l’éthique et les libertés publiques, rien n’a changé. Pire : les dérives s’enracinent.
Et pourtant, nous sommes convaincus qu’il existe une issue. Un chemin possible, raisonnable, républicain.
Le pouvoir peut – et doit – concevoir une abrogation à la hauteur de l’exigence morale du moment. Une abrogation structurée, claire, juridiquement solide et rétroactive.
Une abrogation qui ne cherche pas à protéger des intérêts partisans, mais à restaurer la vérité, à rendre justice, à refermer une plaie nationale.
Chers compatriotes,
Ce combat pour la vérité, pour la justice, pour l’éthique républicaine, nous ne l’abandonnerons pas. Car il est celui d’un peuple tout entier, pour sa dignité, sa mémoire, son avenir.
La loi portant amnistie doit être abrogée. Totalement. Immédiatement.
Et ceux qui croient pouvoir manipuler le droit pour confisquer la vérité, se trompent d’époque.
Nous ne nous tairons pas.
Nous ne détournerons pas le regard.
Et nous ne laisserons pas l’histoire s’écrire sur les cendres du mensonge.
Merci à toutes et à tous pour votre présence attentive.
Que Dieu Bénisse le Sénégal, son peuple et guide notre avenir commun.