COMMUNIQUÉ DE PRESSE DE LA RÉPUBLIQUE DES VALEURS/RÉEWUM NGOR
SCANDALE À L’ONAS : MAFIA AU CŒUR DU SYSTÈME DE L’ASSAINISSEMENT
La période sombre traversée, récemment, par notre pays nous rappelle constamment notre devoir citoyen de rester vigilants face à la gestion de nos gouvernants. Après avoir vécu ce traumatisme, les Sénégalais ne peuvent pas tolérer qu’une autorité étatique, quelle qu’elle soit, fasse l’objet d’accusations sérieuses d’une gestion douteuse et se soustrait à l’obligation de reddition des comptes. L’actualité relative à l’affaire de l’attribution litigieuse de marchés publics à l’Office national de l’assainissement du Sénégal (ONAS) montre clairement que les hautes autorités de notre pays concourent à empêcher l’éclatement de la vérité sur ce dossier polémique. Cette affaire est par ailleurs grave parce qu’elle semble accréditer l’idée profondément ancrée dans la mentalité collective que les pouvoirs publics, en dépit des changements de régimes, conservent le même système fait de mépris des difficultés des Sénégalais et de rivalités personnelles pour des prébendes. Une analyse holistique du dossier révèle, à tout le moins, une gestion corrompue ; l’histoire, les faits et le droit convergent vers un scandale.
Il est indéniable que l’intervention du ministère de l’Hydraulique et de l’Assainissement dans le dossier d’attribution de marchés publics par l’ONAS est illégale, à plusieurs égards. L’ONAS est un établissement public à caractère industriel et commercial, conformément à l’article 1er de la loi n° 96-02 du 22 février 1996. La gestion administrative et financière de l’ONAS est donc autonome. La tutelle exercée par le ministre chargé des Finances et le ministre chargé de l’Assainissement, au titre de l’article 20 du décret du 7 août 1996 fixant les règles d’organisation et de fonctionnement de l’ONAS, ne saurait servir de prétexte pour écorner cette autonomie. En vertu de l’article 2 du Code des marchés publics, l’ONAS est une autorité contractante compétente pour mener une procédure de passation de marché public. Le ministre de l’Hydraulique et de l’Assainissement, M. Cheikh Tidiane Dièye, ne dispose juridiquement d’aucune prérogative lui permettant d’intervenir directement dans la procédure d’attribution de marchés publics par l’ONAS, en particulier d’en imposer l’arrêt. En dehors de l’autorité contractante, ici l’ONAS, seul le Comité de règlement des différends (CRD) de l’ARCOP (ex. ARMP) peut suspendre une procédure de passation de marché public. Il en résulte que le ministre Dièye s’est arrogé un pouvoir que la loi ne lui donne pas.