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Soutien au projet de loi interprétative de la loi d’amnistie (Lamine Sène, MIMI 2024-Thiès)

Soutien au projet de loi interprétative de la loi d’amnistie présenté par l’Honorable Amadou Ba.

Loin d’être un juriste, mais en français facile, la proposition de loi peut être argumentée sur plusieurs axes de défense :

  1. Contexte et Nécessité de l’Interprétation

Clarification juridique : Une loi interprétative vise à lever toute ambiguïté sur l’application de la loi initiale. Si la loi d’amnistie existante prête à confusion, il est légitime d’apporter des précisions.

Stabilité et réconciliation nationale : Si des divergences d’interprétation menacent la paix sociale ou la cohésion nationale, une clarification est essentielle pour éviter des tensions politiques ou judiciaires.

  1. Respect des Principes Juridiques

Conformité constitutionnelle : Une loi interprétative ne doit pas créer de nouvelles règles mais préciser celles existantes. Il faut démontrer que le projet ne modifie pas l’esprit de la loi initiale.

Sécurité juridique : En éliminant les incertitudes, la loi évite des interprétations contradictoires par les tribunaux, renforçant ainsi la prévisibilité du droit.

  1. Conséquences Positives

Éviter une instrumentalisation politique : Une interprétation claire empêche que la loi d’amnistie soit utilisée de manière sélective ou abusive.

Rétablir la confiance dans les institutions : En précisant les bénéficiaires et les modalités d’application, on assure une mise en œuvre transparente et équitable.

  1. Réponse aux Critiques

Pas une nouvelle amnistie déguisée : Il faut démontrer que la loi interprétative ne vise pas à absoudre de nouveaux faits mais à préciser ceux déjà couverts.

Respect des droits des victimes : Si nécessaire, des mesures d’accompagnement ou de réparation peuvent être proposées pour rassurer les parties concernées.

En conclusion, la défense de ce projet repose sur la nécessité d’une clarification juridique pour assurer la stabilité et la cohésion sociale, tout en respectant les principes fondamentaux du droit.

Lamine SENE, MIMI 2024-Thies

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